Conditions générales d'utilisation

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L'utilisation de ce site entraîne votre adhésion aux coditions générales d'utilisation. Dans le cas où vous n'adhéreriez pas aux clausses ci-dessous énoncées, veuillez ne pas utiliser ce site.

 

  1. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir l’ensemble des relations entre les créateurs du site web www.ludeales.com (nommés ci-après Ludéales) et les utilisateurs de ses services localisés aux adresses suivantes www.ludeales.com, www.ludeales.fr, www.ludéales.com, www.litterales.com/jeux et toute autre adresse nous appartenant ayant un contenu similaire. Vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (nommées ci-après CGU).

Ludéales se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Il vous appartient de vérifier ces CGU régulièrement et de nous contacter en cas de désaccord.

  1. Description du Service

Ludéales fournit à ses utilisateurs un ensemble de services parmi lesquels des jeux, des outils de communication.

  1. Engagement des utilisateurs

Vous êtes conscients que les informations, textes, données, images, messages ou tous autres matériels qu’ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul, et non Ludéales, êtes entièrement responsable du contenu du Service que vous affichez, envoyez par courrier électronique ou transmettez de toute autre manière par le Service. Ludéales ne contrôle pas le Contenu du Service transmis via le Service et ne garantit en conséquence pas l’opportunité, la probité ou la qualité de ce Contenu du Service. En aucun cas Ludéales ne pourra être tenu pour responsable notamment du Contenu, d’erreur ou d’omission dans le Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l’utilisation du Contenu.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

 - télécharger, envoyer, afficher, transmettre par courrier électronique ou par tout autre moyen, tout Contenu qui, sans que cette énumération soit limitative, pourrait être illégal, diffamatoire, obscène, contraire à l’ordre public, raciste ;

 - télécharger, envoyer, afficher, transmettre par courrier électronique ou par tout autre moyen, tout Contenu qui porterait atteinte aux droits de tiers, et notamment mais non limitativement, tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;

 - télécharger, envoyer, afficher, transmettre par courrier électronique ou de toute autre manière tout Contenu que vous n’auriez pas le droit de diffuser en raison d’une interdiction législative ou d’un acte juridique (notamment mais non limitativement des informations privilégiées, confidentielles) ;

 - télécharger, afficher, transmettre par courrier électronique ou de toute autre manière tout Contenu comprenant notamment et non limitativement des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire, altérer ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication ;

 - harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs utilisateurs ;

 - collecter, stocker ou utiliser des données personnelles concernant d’autres utilisateurs.

Vous reconnaissez que Ludéales ne peut garantir l’exactitude des informations fournies. D’autre part, Ludéales se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, de déplacer ou de supprimer tout Contenu du Service qui ne respecterait pas les présentes CGU, qui perturberait le bon fonctionnement du Service ou qui serait répréhensible de toute autre manière.

Vous reconnaissez également et acceptez que Ludéales peut être amené à divulguer le Contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou dans le cadre d’une procédure judiciaire, pour faire respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits des tiers.

  1. Modification du Service

Ludéales se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Service, et ce, sans avoir à vous en informer préalablement. Ludéales ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

  1. Droit de propriété de Ludéales

Vous reconnaissez et acceptez que le Service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le Service peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de la propriété intellectuelle ou toute autre loi en vigueur. Vous reconnaissez également que le Contenu du Service, ainsi que les annonces et publicités intégrées dans le Service sont protégées par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu expressément par la réglementation en vigueur. Sauf autorisation expresse de Ludéales ou du propriétaire des droits et sauf mention contraire, vous vous engagez à ne pas modifier, copier, louer, emprunter, reproduire, vendre, distribuer, créer d’oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service ou son Contenu, ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Service, à son Contenu ou aux logiciels utilisés.

  1. Droits de propriété intellectuelle

Ludéales respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et demande à ses utilisateurs d’en faire autant. Si vous avez de bonnes raisons de croire que votre oeuvre a été copiée ou est utilisée d’une manière susceptible de porter atteinte à vos droits tels que reconnus par la législation française en vigueur, nous vous remercions d’en informer Ludéales à l’adresse suivante : S. Monnier ou V. Pons- 3 allée de Guyenne, 77186 Noisiel.

  1. Garanties

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

a.       Votre utilisation du Service se fait à vos risques et périls. Le Service vous est fourni sur la base d’un service en l’état et accessible en fonction de sa disponibilité. Ludéales ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité du Service à un usage spécifique, et à la non-violation des règles d’utilisation du Service par ses Utilisateurs.

b.       Ludéales ne garantit aucunement que (i) le Service répondra parfaitement à vos attentes (ii) le Service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur (iii) les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Service seront exacts et fiables (iv) la qualité des informations obtenues par vous sur le Service seront à la hauteur de vos attentes, (v) que les défauts dans les logiciels utilisés, s’il en existe, feront l’objet d’une correction.

c.       Ludéales pourra, en cas de problèmes techniques, personnelles ou professionnelles, ne pas tenir ses engagements notamment en ce qui concerne des délais d’envois de récompenses

d.       Ludéales a la libre utilisation des données (à l’exclusion des informations personnelles) que vous lui fournissez éventuellement. Vous reconnaissez que vous donnez une entière liberté à l’utilisation de textes, images transmis à Ludéales par un moyen ou par un autre. Ludéales pourra, en conséquent, modifier, effacer, vendre les documents et informations fournies par l’utilisateur.

 

  1. Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, Ludéales ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect en ce y compris notamment mais non limitativement les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le Service.

9.       Informations personnelles

Vous reconnaissez et acceptez que, malgré les efforts entrepris par Ludéales, pour contrer d’éventuels intrusions dans les bases de données, Ludéales ne peut garantir l’inviolabilité de ces dites bases.

Conformément à loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de modification de vos données personnelles que vous pouvez exercer par (i) la rubrique contact du site, (ii) l’adresse mail contact-arobase-ludeales.com, (iii) par courrier postal à l’adresse suivante : S. Monnier ou V. Pons- 3 allée de Guyenne, 77186 Noisiel.